Dans les catégories suivantes...
- Architecture, planification, direction des travaux
- Réparation automobile, service automobile
- Peinture automobile, Smart Repair
- Films, inscriptions
- Électricien, installation électrique
- Transformation, rénovation totale, extension
- Solaire, photovoltaïque
- Nettoyage final, nettoyage de déménagement & femme de ménage
- Travaux de peinture, de plâtrerie
- Transports, petits transports & déménagement
Architecture, planification, direction des travaux
Vous avez besoin de l'un des documents suivants :
- Diplôme du propriétaire de l'entreprise d'un bachelor ou d'un master en architecture correspondant au niveau de formation suisse.
- Attestations du propriétaire de l'entreprise concernant des formations avec diplôme fédéral (ou formation de planificateur spécialisé) dans le secteur de la construction.
- Affiliation à la SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes) ou au REG (Fondation des registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement).
- Certificat fédéral de capacité (ou certificat de compagnon) du propriétaire de l'entreprise dans un métier artisanal et demandes de permis de construire déjà déposées et approuvées, où votre entreprise est citée comme chef de projet.
Réparation de voiture, service de voiture
Vous devez disposer de l'un des documents suivants :
- Autorisation d'auto-réception ou plaque de concessionnaire.
- Certificat de capacité de mécanicien automobile ou formation apparentée à la mécanique de la personne inscrite au RC et carte grise d'assurance.
- Affiliation à l'UPSA plus carte grise d'assurance.
Peinture automobile, Smart Repair
Vous avez besoin de l'un des documents suivants :
- Certificat fédéral de capacité (ou lettre de compagnon/maître) du propriétaire de l'entreprise en tant que peintre et responsabilité civile de l'entreprise (selon l'art. 71 LCR).
- Affiliation à l'Union suisse des carrossiers USIC et responsabilité civile d'entreprise (selon l'art. 71 LCR).
Films, inscriptions
L'un des justificatifs suivants est requis :
- Attestations de participation à des cours, certificats dans le domaine des films/car-wrapping, inscriptions sur véhicules (de préférence) du propriétaire de l'entreprise.
- Certificat fédéral de capacité de technicien publicitaire ou d'entreprises de technique publicitaire (de préférence) du propriétaire de l'entreprise.
Électricien, installation électrique
Pour une activation dans cette catégorie, nous avons besoin :
- D'une autorisation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), conformément à l'Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT). Il peut s'agir par exemple d'une autorisation d'installation générale, d'une autorisation d'installation restreinte ou d'une autorisation de contrôle.
Transformation, rénovation totale, extension
Pour une activation dans cette catégorie, nous avons besoin des documents suivants :
- Présentation de votre contrat d'assurance responsabilité civile d'entreprise.
- Indication de projets de référence correspondants que vous avez achevés au cours des 12 à 18 derniers mois.
Les projets de référence doivent contenir :
- Photos et emplacement du projet.
- Période d'exécution (début/fin).
- Taille/volume du projet.
- Type de travaux effectués.
- Coordonnées du client.
Solaire, photovoltaïque
Une preuve d'aptitude est demandée, par exemple :
- Autorisation selon l'ordonnance sur les installations à basse tension.
- Diplôme pertinent.
- Affiliation à Swissolar.
- Indication de projets de référence correspondants.
Nettoyage final, nettoyage de déménagement & femme de ménage
Pour l'activation, nous avons besoin d'une copie de votre assurance responsabilité civile d'entreprise. Celle-ci doit mentionner :
- Le nom de votre entreprise.
- La durée du contrat (date de début/d'expiration).
- Le produit d'assurance (responsabilité civile d'entreprise).
- Le domaine d'activité assuré (p. ex. travaux de nettoyage, conciergerie).
Travaux de peinture, de plâtrerie
Pour l'activation, nous avons besoin d'une copie de votre diplôme professionnel et/ou d'une copie de votre assurance responsabilité civile d'entreprise. Celle-ci doit mentionner :
- Le nom de votre entreprise.
- La durée du contrat (date de début/d'expiration).
- Le produit d'assurance (responsabilité civile d'entreprise).
- Le domaine d'activité assuré (p. ex. travaux de peinture ou de plâtrerie).
Transports, petits transports & déménagement
Pour l'activation, nous avons besoin d'une copie de votre assurance responsabilité civile transport ou transporteur. Celle-ci doit mentionner :
- Le nom de votre entreprise.
- La durée du contrat (date de début/d'expiration).
- Le produit d'assurance (p. ex. assurance transport).